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Conditions d'utilisation & Condition Générale de Vente (C.G.V.)
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui
existent entre Amarice et toute personne utilisant le site : www.amarice.fr
COMMANDE
Les commandes reçues par l'intermédiaire du site Internet seront
honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, Amarice
s'engage à en informer le client et se réserve le droit d'annuler la
commande ou un article.
Amarice se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix,
volumes et quantités offerts à la vente.
Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura
été indiqué.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des
variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité
d’Amarice et n'affectent pas la validité de la vente.
Amarice s'engage à prévenir par mail le client en cas d'indisponibilité
du produit commandé.
Paiement
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés
au client dès la prise de possession de celles-ci.
- Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation
en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours
exigible à la livraison.
- Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables dès réception de la facture. Tout retard
de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard
correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.
Dans un souci de protection du client, Amarice demande à chaque client,
à ce qu'il accepte :
- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les
colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur.
- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les
chèques à l'ordre de Amarice.
Clause résolutoire
A défaut de paiement de la marchandise, des frais de service, Amarice
peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son
identifiant.
Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service Amarice et de ses évolutions
possibles, Amarice se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version
des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur
amarice.fr au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V
papier modifiées et transmises aux clients.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet
peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par
téléphone au 0672925781.
Réglements des litiges - Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande
Amarice, le client doit s'adresser à Amarice pour trouver ensemble une
solution amiable. Amarice est joignable par téléphone au 06.72.92.57.81
ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet
www.amarice.fr (http://www.amarice.fr/) dans la rubrique "contactez-nous".
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté
satisfaction, vous pouvez contacter divers organismes ou toute
association de consommateurs de votre choix.
Amarice s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou
réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de
réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions
Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le
droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux
compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant,
les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Accès au service Amarice
Le client dispose de deux modes d'accès aux services Amarice : téléphone
et Internet (amarice.fr).
Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un
Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant doit être utilisé
à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet Identifiant et de ne jamais le
confier, sauf à des personnes dont il se porte garant ; il devra
signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa
responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est
toujours lié à une adresse précise. En revanche, Amarice peut délivrer
un autre Identifiant pour une autre adresse.
L'accès au service peut se faire selon deux formules :
- la formule pour livraison à son domicile propre, où le particulier
doit acquitter des frais de service pour chaque commande.
- la formule marché, où le particulier, quel que soit le nombre de
commandes vient la chercher sur le marché qu’il aura précisé auparavant.
Photographies - Illustrations
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels.
L’entreprise Amarice garantit la qualité des produits, tout comme leurs
caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable
de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du
produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect
réel de celui-ci.
Livraison et Marché
Il y a deux possibilités pour prendre possession vos Fruits et légumes : la livraison à domicile ou récupérer la commande sur un
marché :
La liste et les horaires de marchés sont indiqués sur la page d'accueil du site.
Pour la commande sur le marché le client devra au plus tard la récupèrer trente minutes avant la fermeture.
Aucune livraison, sous peine d'annulation de la commande, ne pourra être effectuée dans la rue, dans une voiture ou dans un hall d'immeuble et plus généralement toute livraison en dehors du domicile du client.
Certains événements échappant à la volonté d’Amarice qui tendraient à
retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la
commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une
cause de suspension ou d'extinction des obligations d’Amarice, à son
gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se
prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de
renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et
l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte
et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout
autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut
demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions
nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la
livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la
prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement Amarice la veille
de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir).
Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes
réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande.
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